Ces nouveaux règlements marquent un changement important dans la façon dont les entreprises traitent les actifs chiffrés. MiCA vise à améliorer la protection des consommateurs, à garantir l'intégrité du marché et à promouvoir l'innovation, et s'applique à un large éventail d'entités, des émetteurs symboliques aux fournisseurs de services d'actifs chiffrés (CASC).
Dans ce guide, nous vous montrerons tout ce que vous devez savoir, si vous êtes:
- a) Une entreprise qui souhaite obtenir une première licence mais ne sait pas par où démarrer;
- Les personnes qui connaissent le MiCA et veulent approfondir vos connaissances;
- Des licences VASP sont actuellement en place pour préparer la transition vers le cadre de réglementation MiCA.
Le MiCA vise à simplifier et à harmoniser l ' environnement réglementaire décentralisé de l ' Europe, en offrant une voie claire de conformité aux entreprises cryptées tout en veillant à ce qu ' elles puissent opérer au-delà des frontières de l ' Union européenne.
L'augmentation de la monnaie chiffrée en Europe : des petits aux besoins
En Europe, le développement de l'argent chiffré n'était initialement qu'un petit intérêt des amateurs de technologie et des premiers adoptants de la technologie de la chaîne de blocs. Bitcoin, la première et la plus connue monnaie de chiffrement, est apparu en 2009, jetant les bases d'une révolution financière mondiale.
Entre 2013 et 2017, la montée du complexe Taifeng, avec sa fonction de contrat intelligent, a élargi l'attrait des devises cryptées, le déplacement des marchés des devises numériques vers des applications décentrisées (dApps) et la première émission de jetons (ICO).
L'absence de réglementation uniforme en Europe expose les marchés à un certain nombre de risques, y compris la fraude et les échanges instables. Des scandales mondiaux tels que Mt. Gox, Bitconect, OneCoin, Celsius et, plus récemment, FTX ont affecté les investisseurs mondiaux, y compris l'Europe.
La montagne Gox.Comme l'un des premiers et les plus notoires échanges de chiffrement, Mt. Gox s'est effondré en 2014 après une attaque de hacker majeur. Environ 850 000 bitcoins ont été volés, valant des milliards de dollars. L'effondrement de l'échange a sérieusement sapé la confiance précoce dans l'échange de devises chiffrés.
BitconnectUn projet d'investissement à haut rendement (qui est essentiellement un système Ponzi) promet des rendements irréalistes grâce à sa plateforme de prêt.En 2018, après les avertissements des régulateurs, l'entreprise s'est effondrée et les investisseurs ont subi d'énormes pertes.
Une pièceIl a recueilli des milliards de dollars dans le monde entier, y compris des fonds d'investisseurs européens, jusqu'à ce qu'ils soient exposés à la fraude.
FTXPlus récemment, l'effondrement de FTX en 2022 a secoué le marché mondial du chiffrement. La mauvaise gestion, la fraude et les mauvaises pratiques financières ont conduit à des milliards de dollars en perte de fonds clients, une fois de plus érodant la confiance dans l'échange.
degrés CelsiusRéseau : Une plate-forme de prêt en devises sécurisée, engagée à des taux de dépôt élevés, attire des millions d'utilisateurs. Cependant, en 2022, les entreprises ont subi d'énormes pertes financières en raison de stratégies de capital-risque, et des milliards de dollars de dépôts d'utilisateurs sont menacés de faillite.
Des pays tels que la Suisse et l'Estonie sont considérés comme des centres de cryptage de l'argent, encourageant le développement et l'adoption de chaînes de blocs grâce à une réglementation bénéfique. La "vallée cryptée" à Zug, en Suisse, a rapidement attiré des entreprises de block-link et des start-ups, tandis que l'Estonie a introduit un projet de e-résidentship qui permet aux entrepreneurs mondiaux de créer et de gérer des entreprises de blocs à l'intérieur de leurs frontières.
En introduisant la MiCA, l'Europe prend des mesures actives pour prévenir des catastrophes similaires dans sa juridiction. La nouvelle législation vise à protéger les investisseurs, à préserver l'intégrité du marché et à établir des normes de responsabilité plus élevées afin de garantir que de tels scandales ne se reproduisent pas en Europe.
Quelle est la garde de MiCA ?
Réglementation du marché des actifs chiffrés (MiCA)Il s'agit d'un cadre législatif global introduit par l'UE pour réglementer le marché croissant de la monnaie cryptée. MiCA vise à répondre aux défis d'un monde en développement rapide d'actifs cryptés, tels que la protection des investisseurs, le maintien de la stabilité financière et la promotion de l'innovation dans l'économie numérique de l'UE.
- Actifs chiffrés(fonctionnels, électroniques et liés aux biens, par exemple).
- Fournisseur d'actifs chiffrés (CASC)Licences et réglementationS'assurer qu'ils répondent à des normes d'exploitation précises.
- Mise en œuvre des normes de transparence et de lutte contre le blanchiment d ' argentProtection des consommateurs。
- En réduisant les risques posés par la fraude, la pénétration du marché et d'autres activités illégales,Intégrité du marché。
C'est le premier qui vise à assurer une gestion uniforme des actifs chiffrés au sein de l'UE.Harmonisation des cadres réglementairesElle remplace un environnement réglementaire décentralisé, avec des différences dans les législations nationales, ce qui crée une confusion pour les entreprises et les consommateurs.
Quand le MiCA s'élève
Le plan MiCA a été formé en réponse à la montée en puissance de l'ICO en 2017-2018, lorsque le premier dollar émis (ICO) a augmenté et a recueilli des milliards de dollars, mais les consommateurs ont été confrontés à des risques importants en raison d'un manque de réglementation claire.
En septembre 2020, la Commission européenne a adopté le projet de loi MiCASon programme de financement numériqueUne partie de la proposition consistait à transformer l'Europe en un centre mondial d'innovation financière, ce qui marquait le début du parcours législatif du MiCA, visant à assurer la sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables aux entreprises dans le domaine du chiffrement.
Le Code a fait l'objet de nombreuses consultations avec des parties prenantes telles que des sociétés de chiffrement, des décideurs et des experts juridiques.Journal officiel de l'Union européenneet commencer la mise en œuvre par étapes.
Si certains pays vont commencer à appliquer la loi sur les migrations en 2025, d'autres devront peut-être plus longtemps intégrer pleinement la réglementation dans leur cadre juridique, certains pays membres prévoient de commencer à mettre en œuvre de nouveaux changements plus tard, une transition complète devant être achevée d'ici 2026, ce qui permettra à toutes les juridictions de s'adapter aux nouvelles exigences et de combler les lacunes opérationnelles ou réglementaires en cours de route.
Qui supervise le MiCA ?
La réglementation et la supervision de la MiCA relèvent de plusieurs organismes clés :
- Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)L'AEMF joue un rôle central dans la réglementation de la fourniture de fournisseurs de services d'actifs cryptés (CASC) opérant dans l'UE. Elle veille au respect des normes techniques de la MiCA et applique les règles relatives aux abus de marché, à la transparence et à la protection des investisseurs.
- Autorité nationale (ANC):Chaque État membre de l'UE a sa propre autorité nationale, comme en France.Autorité des marchés financiers(AMF) ou AllemagneLe BaFin.Ces institutions sont responsables de l'octroi de licences et de la surveillance des PCA qui sont exploités dans leur juridiction.
- Autorité bancaire européenne (ABE)L'ABE, en collaboration avec l'AEMF, supervise les émetteurs d'actifs cryptés, en particulier la distributionJetons en monnaie électroniqueouJetons de référence d'actifsL'ABE est chargée de veiller à ce que les émetteurs se conforment aux règlements financiers et aux exigences en matière de fonds propres en vertu de la Loi.
Ces régulateurs travaillent de concert pour assurer la mise en œuvre cohérente des règles de l'AMCA au sein de l'UE et pour maintenir un équilibre entre l'innovation et la protection des consommateurs.
Changements dans le cryptage des licences de change en vertu du règlement MiCA
L'introduction du règlement MiCA a entraîné des changements importants dans la manière dont les entreprises, en particulier les fournisseurs de services d'actifs de chiffrement (CASC), opèrent au sein de l'UE. Voici une analyse détaillée des principaux changements que les entreprises connaîtront par rapport aux cadres réglementaires précédents:
Nouvelles exigences en matière de licences en vertu du règlement MiCA
L'un des changements les plus importants introduits par le MiCA est queFournisseurs de services d'actifs chiffrés (PASC)Un cadre d ' octroi de licences complet a été mis au point et, contrairement à une législation de l ' Union européenne déjà décentralisée, cette législation établit un cadre pour tous les États membres.Harmonisation des procédures d ' octroi de licences, exige de l'entreprise qu'elle respecte des exigences légales strictes en matière de fonctionnement.
Voici les éléments clés du processus de délivrance de licences en vertu de la nouvelle loi :
1. Besoins en capitaux
MiCA fixe des exigences de fonds propres minimales spécifiques en fonction du type de service fourni, l'objectif étant de veiller à ce que les entreprises disposent de capitaux suffisants pour faire face aux risques opérationnels et maintenir la confiance du marché.
Oui.Fiducie d'actifs chiffrésLe capital minimum requis est de 125 000 euros;Échanges et plateformesSelon la taille et la portée, un capital compris entre 150 000 et 350 000 euros peut être nécessaire.Marque de référenceLes émetteurs doivent faire face à des exigences de fonds propres plus strictes, reflétant les risques élevés que posent ces outils. Ils doivent notamment maintenir un système qui appuie leur émission.Réserve d'actifset doit faire l'objet d'un audit régulier et être transparent pour les investisseurs
2) Normes de gestion et de gouvernance
Le PCSA (fournisseur de services aux entreprises agréé) doit respecter des normes de gouvernance et de gestion strictes pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise.Normes appropriéesEn outre, la MiCA insiste sur la nécessité d'inclure des employés locaux dans certaines juridictions, ce qui signifie que dans certains cas, les entreprises doivent donner la priorité au recrutement d'employés locaux.
En outre, les entreprises doivent établir un cadre de gouvernance d'entreprise solide, comprenant des responsabilités claires, des contrôles internes et des procédures de gestion des risques, pour faire face aux risques opérationnels et financiers.
La composition du conseil d'administration joue un rôle clé, et MiCA insiste sur la nécessité pour les administrateurs indépendants qui peuvent prendre des décisions équitables, avec les entreprises et leurs parties prenantes comme base. De plus, les entreprises doivent nommer un agent de conformité pour mettre en œuvre la politique de LAM et assurer la pleine conformité. La structure de gouvernance vise à améliorer la transparence et protéger les consommateurs et à garantir que le PCCA fonctionne de façon sûre et efficace dans un cadre réglementaire.
3) Processus de demande
Le processus de demande de MiCA est conçu pour garantir que seules les entreprises bien préparées peuvent fonctionner en tant que comptables agréés dans l'UE.Autorités nationalesPrésentation de demandes, y compris des détails sur les services fournis, les marchés cibles et les projections financièresPlans d'affaires. La demande doit également démontrer que les exigences en capital de la MAC sont satisfaites et qu'il y a suffisamment de ressources financières pour couvrir les risques opérationnels.
En outre, le PCA doit être clair sur ses contrôles internes,Procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le blanchiment d'argentetCadre de gestion des risquesAprès la présentation de la demande, l'ANCL'AEMFLes candidats retenus peuvent l'utiliser.Système des passeportspour leur permettre d'opérer dans l'UE sous une licence unique
Si tu te prépares,Ajustez vos opérations pour répondre aux nouvelles exigences de licence de CASC en vertu de la MiCA. Veuillez visiter notre site Web.Guide d'adaptation MiCA Détails sur la façon dont Legalaes vous a aidé à traverser la transition
Services fournis par le PCSA dans le cadre de MiCA
MiCA définit et réglemente un certain nombre de services importants fournis par le fournisseur de services d'actifs de chiffrement (CASC).
| Activité de chiffrement | Désignation des marchandises |
|---|---|
| 1. Fonctionnement de la plateforme de négociation | CASC peut exploiter une plateforme qui associe plusieurs acheteurs et vendeurs d'actifs cryptés tiers, mais ils ne peuvent pas traiter seuls et doivent assurer la transparence et l'équité dans l'exécution des commandes. |
| 2. Échanges d ' actifs chiffrés | Le service permet au PCCA de convertir des actifs chiffrés en argent ou autres actifs chiffrés. |
| 3. La tutelle et l ' administration | Le CASC, qui fournit des services d'hébergement, doit protéger les actifs chiffrés de ses clients ou leurs clés d'accès. Il doit tenir un registre clair des clients et s'assurer que les actifs du client sont séparés de leurs propres actifs. |
| 4. Transfert d'actifs chiffrés | Le service n'a pas besoin d'ouvrir un portefeuille virtuel. |
| 5. Configuration des actifs chiffrés | L'ACSP peut effectuer des opérations de commercialisation d'actifs chiffrés pour le compte de tiers afin d'assurer la transparence des coûts de transaction, des processus et des prix avant la libération des actifs. |
| 6. La réception et la transmission des commandes | Ils ont l'obligation de s'assurer que l'ordre est exécuté rapidement et équitablement sur la plate-forme de négociation autorisée. |
| 7. Services consultatifs | L ' Association fournit des services consultatifs pour s ' assurer que ses recommandations sont conformes aux connaissances, à la situation financière et à la tolérance aux risques des clients, et pour indiquer si la recommandation est indépendante ou spécifique à un actif. |
Mouvements transfrontaliers et passeports
L'un des avantages les plus importants de l'introduction du MiCA est le chiffrement par carte.Fournisseur de services d'actifs (CASC)Ça va passer.PasseportsCette approche harmonisée réduit la charge administrative et simplifie le processus de conformité avec l'expansion transfrontalière des entreprises.
Processus de passeport en vertu de la Loi sur les passeports :
Une fois que la société de chiffrement est agréée par le CESP, elle peut fournir automatiquement des services dans d'autres pays de l'UE et de l'EEE sans autorisation supplémentaire de l'État.
2) L'ACSP sous licence peut fournir une variété de services — par exemple l'hébergement d'actifs de chiffrement, les opérations de change et l'émission de jetons — sans craindre la complexité des cadres réglementaires nationaux, ce qui réduit considérablement le nombre d'entreprises cryptées qui souhaitent opérer dans un contexte européen plus large.Seuil d'entrée。
(3) Bien que le passeport dispense la nécessité d'obtenir des licences supplémentaires, le PCSA est toujours tenu d'aviser les autorités nationales compétentes de chaque pays dans lequel il est prévu d'exploiter (ANC).Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)En coordination avec l'ACN, veiller à ce que les services répondent aux normes de l'ACM et à ce que les consommateurs de tous les pays membres soient protégés.
d) L ' examen des passeports par l ' intermédiaire de la MiCA ne mettra pas en danger le PCSARèglementMalgré l'utilisation uniforme des licences par tous les États membres, les autorités de réglementation locales conservent la capacité de surveiller les opérations et d'imposer des sanctions ou des sanctions en cas de non-respect des règles de la MiCA (en particulier la protection des consommateurs, la transparence du marché, etc.).
5) Avant cela, les entreprises opérant dans plusieurs pays étaient confrontées àEnvironnement réglementaire décentraliséLes exigences en matière d'autorisation, de conformité et de déclaration varient d'un pays à l'autre, ce qui se traduit par:Incohérences dans la protection des consommateursCette approche décentralisée a été remplacée par l'introduction d'un cadre réglementaire unifié par l'intermédiaire de la MiCA, qui offre une perspective à l'échelle de l'Union européenne.Déterminé par la loiSexeRègles uniformes. Cette coordination réduit les coûts de conformité, favorise des opérations plus fluides et renforce la confiance des consommateurs dans le domaine des actifs chiffrés
Transition et lignes directrices nationales
MiCA permetL'actuel VASP a une période de transition pouvant aller jusqu'à 18 mois pour se conformer à la nouvelle législation. Certains pays peuvent prévoir des délais de grâce, tandis que d'autres ont des calendriers plus stricts pour la transition vers le nouveau cadre du PCSA. Les entreprises qui opèrent en vertu de règlements antérieurs ou sans licences du PCSA attendent toujours des directives claires sur la façon de satisfaire aux exigences et sur la possibilité de délivrer des permis temporaires pendant la période de transition.
Bien que le calendrier spécifique n'ait pas encore été annoncé, l'entreprise devrait entreprendre la mise à jour de sa structure de gouvernance interne, de son cadre de conformité et de sa documentation afin de satisfaire aux normes réglementaires du MiCA afin d'éviter des retards ou des problèmes potentiels.
La transition vers le respect des dispositions de la Loi semble complexe, en particulier lorsque les pays ont des lignes directrices différentes.Si vous recherchez une aide spécifique de la part de l'entreprise, consultez nos services exclusifs.Page adaptée au MiCAFourniture de solutions adaptées et de conseils d ' experts
Exigences supplémentaires en matière de documentation et de conformité
En plus d'obtenir des licences, le MiCA impose un certain nombre d'obligations de documentation et de conformité permanentes, qui sont essentielles pour maintenir la transparence, protéger la protection des consommateurs et atténuer les risques financiers sur les marchés à croissance rapide pour les actifs chiffrés.
1. BlancObligations sur papier
BlancC'est fait dans un livre.Le document doit fournir aux investisseurs potentiels des informations claires et transparentes sur la nature de l'actif, la technologie sous-jacente, les risques et les droits de l'actif.Fonctionnalité de l'actif de chiffrementCela comprend un scénario d'utilisation et un aperçu des risques potentiels associés à la valeur ou à la liquidité des actifs.Jetons de référence d'actifsetJetons en monnaie électroniqueL'émetteur doit inclure des informations sur les réserves d'actifs à l'appui de la monnaie et assurer la transparence par le biais du processus d'audit. Le Livre blanc doit être approuvé par l'autorité nationale (ANC) pour être accessible au public.
Les exigences du Livre blanc varient selon le type d'actif chiffré:
Oui.Jetons utilesLe livre blanc doit décrire l'objet du jeton, la justification fonctionnelle et les droits ou obligations connexes.
Oui.Jetons de référence d'actifsouJetons en monnaie électroniqueLe Livre blanc doit aller plus loin en détaillant le mécanisme de maintien de la valeur des jetons, les avoirs de réserve qui les soutiennent et le processus de rachat pour les détenteurs des jetons.
2)Rapports sur le développement durable et l ' impact sur l ' environnement
L'une des exigences les plus récentes de la MiCA, en particulier le droitJetons de référence d'actifsDans le cas des émetteurs, les actifs émis doivent être divulguésImpacts sur l'environnementCela inclut la communication d'informations sur la consommation d'énergie et les mesures de durabilité associées au fonctionnement de leurs réseaux de chaînes de blocs, en particulier les mécanismes de consensus tels que le certificat de charge de travail (PoW).
C'est cohérent.
3)La lutte contre le blanchiment d ' argent et la procédure de la KYC
En outre, les entreprises sont soumises à des conditions plus strictes.Lutte contre le blanchiment de capitauxetConnaissez votre client (KYC)Ces mesures garantissent la mise en place d ' un système solide pour la fourniture de fournisseurs de services d ' actifs chiffrés (CASC) afin de détecter et de signaler les activités suspectes liées au blanchiment d ' argent, au financement du terrorisme et à d ' autres infractions financières.Processus fondés sur les risquesEn outre, les entreprises doivent tenir des registres exacts et complets de leurs transactions de clients pendant une certaine période, afin que les autorités puissent plus facilement retracer les activités illégales.
4)Obligations d ' audit et de communication périodiques
Tous les RCSA doivent faire rapport régulièrement à leurs ACN pour s'assurer qu'ils continuent de se conformer aux nouveaux règlements, ce qui comprend un aperçu de la liquidité, de la solvabilité et de l'adéquation des fonds propres des entreprises.Rapports financiers. Décrivez comment l'entreprise gère les risquesRapport opérationnel, par exemple les menaces à la cybersécurité, la volatilité du marché et le respect de la législation sur la protection des consommateurs.Rapport sur le développement durableCes rapports sont soumis au moins une fois par an, mais en fonction du profil de risque de l'entreprise et du traitement de l'entreprise.
Le type d'actif que l'ANC peut devoir déclarer plus fréquemment. 5)Protection des investisseurs et intégrité du marché
MiCA souligne queProtection des investisseursCela comprend de veiller à ce que toute diffusion de marketing soit exacte et pleinement consciente des risques associés à leurs investissements.Politique en matière de conflits d'intérêtsveiller à ce que l'entreprise soit axée sur les intérêts supérieurs de son client, et non sur ses propres intérêts ou ceux de tiers.Intégrité du marchéLe MiCA a introduit des règles strictes, et c'est interdit.Abus de marchéLe PCSA est tenu de mettre en place des systèmes internes pour détecter et prévenir de telles activités, pour mieux protéger les intérêts des investisseurs et pour préserver la santé générale du marché.
Actifs non couverts par la MiCA
Bien que…Marché des actifs chiffrés (MiCA)La réglementation couvre un large éventail d'actifs chiffrés, mais certains actifs et instruments financiers spécifiques sont utilisés.Exclusion de son champ d'applicationCes exclusions garantissent que MiCA s'occupe principalement d'actifs chiffrés qui ne sont pas réglementés par d'autres lois financières.
1. Jetons de titres: CorrespondancesDirective sur les instruments financiers (MiFID II)Services financiersOutilsIl s'agit notamment de jetons de valeurs mobilières qui confèrent des droits ou des droits similaires à ceux d'actions ou d'obligations.
2CBDC:La MiCA ne s'applique pas aux monnaies émises par la Banque centrale, telles que l'euro ou d'autres monnaies numériques soutenues par l'État.
3. Dépôts et autres instruments financiers traditionnels: MiCA exclut également les produits financiers traditionnels tels que :Dépôts bancaires, prêts et produits d'assuranceParce qu'ils sont déjà couverts par les règlements financiers de l'UE existants, tels queRèglement sur les exigences en matière de capital (RRC)etRemboursement II。
4. Jetons non homogéniques (NFT):Bien que le MiCA ne soit pas entièrement réglementé,Ce billet fait partie de notre couverture spéciale Global Voices 2011.Toutefois, si la TPN est présentée comme un actif financier ou peut être classée comme un instrument financier, elle peut faire partie d'autres cadres réglementaires. D'une manière générale, les TPN, qui se concentrent sur l'art, les collections ou l'usage personnel, sont exclus de la Loi, mais elles demeurent une zone grise et peuvent évoluer.
Exigences en matière de répartition et d ' inscription des actifs chiffrés
L'émission d'actifs chiffrés, y compris l'émission initiale de jetons, doit être soumise à un cadre réglementaire clair pour protéger les investisseurs et assurer la transparence du marché.Jetons en monnaie électroniqueetJetons de référence d'actifsLes exigences sont plus strictes, car elles ont un impact potentiel plus important sur la stabilité financière.
1. Exigences générales de l'émetteur d'actifs chiffrés
MiCA exige que tous les émetteurs d'actifs chiffrés suivent un processus normalisé pour assurer la transparence et la protection des consommateurs. Même sans un émetteur spécifique, comme les actifs chiffrés décents tels que Bitcoin, MiCA impose des exigences obligatoires pour les services liés à ces actifs.
2. Livre blanc sur les actifs chiffrés
L'une des principales exigences pour la distribution des actifs chiffrés dans l'Union européenne est de publier des documents blancsLivres. Le document doit fournir des renseignements clés sur le projet, y compris les détails de l'émetteur, les objectifs du projet et les risques connexes.
- Informations générales sur les émetteurs et tout destinataire.
- Une description détaillée du projet et de la manière dont il a été utilisé pour recueillir des fonds.
- Droits attachés aux actifs chiffrés et à leur technologie sous-jacente.
- Risques liés aux actifs pour s'assurer que les investisseurs potentiels sont pleinement informés.
Garde-à-vous.: Les exigences du livre blanc s'appliquent principalement aux actifs chiffrés fournis au public (investisseurs non qualifiés) et certaines exemptions peuvent s'appliquer aux actifs fournis aux investisseurs qualifiés.
3. Diffusion du marché et transparence
Tous les documents de commercialisation et les communications liés à la distribution d'actifs chiffrés doivent êtreC'est clair, juste et pas trompeur.Les organisateurs de l'ICO devraient être honnêtes.TransparentLes informations fournies aux investisseurs potentiels doivent être compatibles avec le contenu du Livre blanc afin d'éviter toute déclaration incohérente ou trompeuse.
4. Protection des actifs des investisseurs
Afin de protéger les investisseurs, l'émetteur de pièces doit prendre des mesures pour garantir la sécurité des fonds collectés pendant la période de l'ICO, notamment en faisant appel à des tiers dépositaires pour assurer le stockage sûr des actifs et, si nécessaire, leur retour aux investisseurs.DécoupeL'investissement, qui donne plus de sécurité et de flexibilité.
5. IDélivrance de la monnaie de référence pour les actifs
ActifsMarque de référenceLes émetteurs doivent également maintenir des réserves de capital suffisantes et élaborer des politiques de gouvernance claires pour assurer la transparence et la stabilité continue.
Politique interne de base pour les PCA dans le cadre de la MiCA
Assurer la pleine conformitéCode du marché des actifs chiffrés (MiCA)Ces politiques internes visent à réduire les risques opérationnels, financiers et de réputation tout en respectant la réglementation de l'UE.
- Fonctionnement
Le présent document décrit les services de base, la stratégie d ' entreprise, les marchés cibles et les procédures de gestion des risques, qui sont essentiels pour assurer la transparence et le respect des règles dans les opérations. - Information du client et politiques de l'intérêt supérieur
Une politique qui garantit que les entreprises fournissent des renseignements clairs, exacts et non trompeurs dans l'intérêt de leurs clients. Ceci est essentiel pour renforcer la confiance des clients et réduire les conflits d'intérêts. - Assurance
L'ACSP doit établir des polices d'assurance pour couvrir les risques associés à la perte ou à l'erreur d'actifs chiffrés, ce qui est essentiel pour réduire les risques financiers et protéger l'entreprise et ses clients. - Politique de sécurité du système des TIC
La politique vise à assurer la sécurité et la résilience de l ' infrastructure informatique de l ' entreprise, qui couvre les protocoles de cybersécurité, la protection des données et la surveillance des systèmes afin de se protéger contre les menaces externes et internes. - Surveillance de l ' abus de marché et politique de communication d ' informations— Article 61, paragraphe 9, du MiCA
Cette politique contribue à préserver l'intégrité du marché et à assurer le respect des lois anti-marché.
- Politique de protection des actifs chiffrés du client
Cette politique garantit la garde et la séparation des biens des clients afin de prévenir leur perte ou leur utilisation abusive, et elle exige également des rapports réguliers sur l'état des fonds des clients. - Politique en matière de conflits d'intérêts
L'ACSP doit établir un cadre pour identifier, gérer et divulguer tout conflit d'intérêts qui pourrait survenir entre les entreprises et les clients. - Politique de tutelle
La politique réglemente l'entreposage et la gestion sécuritaires des biens cryptés. Elle décrit les contrôles visant à empêcher l'accès non autorisé aux biens ou le vol. - Politique relative à l'exécution des ordres
La politique établit également la transparence dans le traitement des transactions avec les clients. - Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux
Lutte contre le blanchiment de capitaux